J.O. 272 du 22 novembre 2002
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Arrêté du 6 novembre 2002 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture
NOR : MCCE0200812A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 novembre 2002, est autorisé à réaliser en France le projet de construction d'un pôle archéologique de 1 000 mètres carrés sur le campus universitaire Bordeaux-III, à Pessac (33600), à la suite d'un concours dont il a été lauréat, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié : M. Nobuhisa Motooka, ressortissant japonais, né le 13 juillet 1968 à Ako (Japon).